ICF : APPELS D'OFFRES

ICF HABITAT

FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES CHEMINS DE FERS
Direction des achats Groupe
24 rue de Paradis
75010 PARIS
Tél : 01 55 33 95 00
SIRET 55200140600107

L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
Référence	SICF-2024_00045
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR
Durée	à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/28
Description	Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire	66510000 - Services d'assurance
	66512220 - Services d'assurance médicale
	66518000 - Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
	66519310 - Services de conseil en assurances
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation
Candidatures	Remise des candidatures le 16/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51
	Envoi le 15/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/04/24 à 11h28 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/04/24

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